Licence globale : perspective d'avenir

Publié le par Christophe Leduc

Rappel des faits. Dans l'hémicycle désert -- 58 députés sur plus de 300 (pour cause de ?... dinde aux marrons ? déjeuner et dîner arrosés ? je-m'en-foutisme ? petits arrangements ?) --, la proposition de loi DADVSI (voir mon article) a été rejetée. La discussion en urgence à quelques jours de Noël, imposée par le gouvernement, a semble-t-il irrité nombre des présents -- à juste titre puisque le sujet est d'importance : on parle de l'avenir de la culture, de son accès, de son partage par la voie numérique.
Un vote historique en forme de mutinerie, pour lequel des membres du PS et de l'UMP se sont ligués, a abouti à l'adoption d'un amendement, celui de l'instauration de la licence globale. Au lieu du verrouillage de l'internet culturel promu par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres (appelez-le RDdV), c'est ainsi la légalisation de l'échange des fichiers et des réseaux de peer-to-peer (pair-à-pair), contre une taxe mensuelle de quelques euros (moins d'une dizaine), qui a été décidée.
Mais ce vote est en fait plus une fronde qu'une législation ; il signe enfin l'ouverture d'un débat capital, et le report à janvier ou plus tard des débats.
Vous trouverez plus d'infos dans le dossier que Libération consacre au sujet, et dans moult articles du Monde : licence globale, réaction réactionnaire de RDdV, débat ajourné, etc.

Je suis pour une licence globale. Evidemment, elle doit être précisée, discutée, mais elle représente une opportunité.
Une première précision : il faut séparer le cinéma et la musique dans cette affaire. Du fait de leur mode de consommation différents, la diffusion numérique des films et des albums ne doit pas être soumise à la même loi.
Etant passionné de musique  (parfois grand public, souvent alternative) je me limiterai à ce sujet.

D'une, il faut stopper la diabolisation du téléchargement de musique sur internet. Alors que les industriels ne cessent d'aligner les chiffres de pertes les plus démesurés, en augmentation constante, la situation réelle est bien plus nuancée. Conclusion : les majors mentent délibérément pour gagner toujours plus.
Soit dit en passant, je ne suis pas sûr qu'elles déduisent de leurs pertes abyssales les bénéfices des nouveaux revenus de la musique (chansons et sonneries de portables, etc.), qui devraient rapidement représenter un tiers de leur bénéfice.
Et peut-être le téléchargement sur eMule et consorts, en permettant l'accès libre à une offre inégalable, en fait, à terme, à toute la musique du monde entier, favorise la diversité, l'offre alternative, en un mot les artistes et maisons de disques indépendants, au détriment des locomotives de la radio coachée par les commerciaux. Pure spéculation, n'est-ce-pas.

Une étude de l'UFC-Que Choisir et du laboratoire d'analyse des dynamiques sociales et industrielles de l'université de Paris XI, publiée le 20 décembre, brosse un portrait du "pirate" bien différent de l'habitude, de l'image diabolique relayée par des hommes politiques frileux et passéistes, et par la télévision, à leurs bottes.
Près de 40% des internautes téléchargent illégalement de la musique sur internet. Une pratique qui concerne quasiment tous les milieux sociaux, donc tous les âges. RDdV, en connaissance de cause, estime que
«chacun a des enfants ou des petits-enfants qui téléchargent» (sic) - binoclards, non ?
L'étude conclut sur deux points capitaux :
  • «Il ressort de l'étude que, d'une manière générale, les achats de CD et de DVD ne sont pas affectés par l'intensité du copiage sur les réseaux P2P. Cela peut s'interpréter comme une indépendance des deux pratiques ou, plus vraisemblablement, par la neutralisation de deux logiques contradictoires : substitution des achats d'originaux par le copiage, complémentarité/"cumulativité" de la pratique de copiage et de l'achat d'originaux.
  • En revanche, l'intensité de copiage de musique toutes techniques confondues s'avère un facteur favorable aux achats de CD et de DVD. Les "gros" copieurs achètent donc relativement plus de biens culturels que les autres
No comment -- sinon ce conseil : oubliez la propagande des lobbys de l'industrie musicale lourde.
Enfin, la plupart des internautes consentiraient à payer une taxe pour télécharger librement. Selon l'étude, les internautes préconisent une taxe s'élevant à 6,66 euros.
Nous sommes donc loin d'une jeunesse (sans repères, comme d'habitude), baignant dans la culture du tout-gratuit, coupée du marché, que stigmatisent RDdV et consorts.

La pratique "idéale", que je supporte, et qui pourrait s'imposer avec l'adoption d'une taxe légale d'un montant modéré, serait la suivante : l'internaute télécharge à tour de bras pour découvrir sans cesse des nouveautés -- une nouvelle forme de radio personnalisable qui ne serait pas soumise à la loi du marché et échapperait au contrôle industriel --, et achète ce qu'il apprécie le plus, en CD par exemple pour bénéficier d'un objet matériel, que l'on peut encoder et copier à l'envi pour usage personnel (autoradio, baladeur, pc... logique admise par la loi française mais allant à l'encontre du verrouillage par les DRM de la musique que RDdV et les lobbys des majors tentent d'imposer), qui propose en plus les paroles et des photographies.
Il s'agirait alors de mesurer les téléchargements de telle oeuvre sur les réseaux pour répartir équitablement les revenus de la taxe -- sans tracer les internautes, bien sûr. Ce que l'on pourrait sans doute demander aux hébergeurs et aux divers serveurs par lesquels transitent déjà des millions de fichiers.

Il faut bien comprendre que les mp3, de qualité moyenne, et les CD, matériels, porteurs de valeur ajoutée (paroles, imagerie, etc.) ou les fichiers numériques de haute qualité (volumineux, peut-être trop pour leur transit généralisé sur les réseaux), répondent parfois à deux publics différents, et surtout à deux logiques de consommations complémentaires : l'un pour la découverte, l'autre pour le passionné ou le "fan".

L'instauration de la licence globale entraînerait probablement à moyen terme la restructuration du marché de la musique.
Ce pourrait être une aubaine : un consommateur éclairé pourrait entraîner la chute des industriels de la musique préfabriquée, des radios formatées qui diffusent toutes en boucles la même soupe. Ou bien les forcer à recruter divers artistes innovants et talentueux.
On peut imaginer que cela permette le développement de la vente directe : après avoir téléchargé un album, l'avoir apprécié, l'internaute achète directement les fichiers numériques non compressés, en haute qualité, ou bien le CD, sur le site de l'artiste. Suppression des intermédiaires dont l'artiste pourrait bénéficier.
Bien d'autres scénarios sont possibles...
Il semble fort probable que la licence globale ait un effet bénéfique sur la création artistique et la stimule grandement.
En permettant l'accès libre à toute la musique mondiale, sur des réseaux plus éloignés des considérations capitalistes (publicité, choix imposé par le battage médiatique et la répétition sur les ondes... catalogue réduit des majors et des plate-formes payantes...), la licence globale serait une avancée positive de la mondialisation, une mondialisation, où, rêvons-le, l'Amérique surtout, l'Occident ensuite n'écraseraient plus les cultures mondiales, mais où chacune (l'ordinateur à 100 dollars arrive dans le Tiers-monde... rêvons encore) pourrait rayonner.

Encore plus sur le sujet :
Une chronique de Bertrand Lemaire, journaliste au Monde informatique, intitulée «DADVSI : le ministère ment !»
Sur cette page, Jérémie Zimmerman vise à «recenser toutes les études non-financées par RIAA/IFPI/SNEP/Majors qu['il a] pu trouver sur les effets du p2p»
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G
Une belle réflexion, bien plus élaborée que mes pauvres propos, mais encore utopiste...<br /> Tout encore n'est que projets alors attendons la décision de monsieur le ministre de la culture et espérons<br /> Comme on dit à la maison blanche une fois le missile lancé "wait and see"<br />
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P
de bonnes idées :<br /> surtout celle du partage libre et indemnisant après les artistes, si j'ai bien compris, sans harcèlement des téléchargeurs...<br /> <br /> c'est beau l'utopie, même quand elle est potentiellement réalisable
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