Le libre échange culturel sera mis à mort à Noël par les mains liées du gouvernement et des lobbys de l'industrie musicale
Grâce au Libération d'aujourd'hui, j'ai pu me pencher sur un dossier que je croyais clos, ou du moins en attente : celui du téléchargement des oeuvres artistiques et des droits d'auteurs sur le net.
Or, une loi risque d'être adoptée sous peu. Présenté en Conseil des ministres en novembre 2003, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, n° 1206, plus communément appelé DADVSI, est peu connu mais dangereux ; il "adapte" une directive européenne datée de 2001, la European Union Copyright Directive ou EUCD.
Rapport de force. Un rapport (proposé exclusivement par le site Audionautes, site de défense des internautes traînés en justice pour téléchargement, qui l'a obtenu on ne sait trop comment) a été présenté officiellement le mercredi 7 décembre par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ou CSPLA. Ce conseil, chargé de conseiller le ministère de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique, serait selon Ratatium «d'un équilibre douteux» : composé de «deux représentants des consommateurs, qui font face à trente représentants de professionnels, dont seize défendent les intérêts des auteurs et des producteurs». Seuls les intérêts industriels sont représentés ; les consommateurs ou les indépendants, minoritaires, n'ont pu peser sur les conclusions du rapport. Or il est à la base de la loi DADVSI.
Par exemple, l'idée d'une licence globale a été écartée, soit-disant car elle est inappliquable. La licence globale, c'est une vieille idée, aujourd'hui promue par l'Alliance, une association réunissant consommateurs, monde de l'éducation et artistes : «une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes à l'occasion du paiement mensuel de l'abonnement Internet» (plus de détails ici). La taxe serait optionnelle.
En novembre 2005, l'Alliance a publié une étude juridique sur la licence globale, commandé à l'Institut de Recherche en Droit Privé de l'Université de Nantes -- supposé impartial, donc. L'étude démontre la possibilité de la mise en place d'une telle taxe.
Verrouiller la culture. La mesure phare préconisée par la loi DADVSI : imposer les DRM (les droits numériques, en anglais Digital Rights Management) sur tous les fichiers et CD protégés -- et surtout l'imposer aux logiciels d'échange de fichiers -- afin d'empêcher qu'ils soient copiés. Faire sauter ces protections ; créer un logiciel qui le fasse, le détenir ou en parler, de même que communiquer sur la façon d'arriver à casser ces DRM sera passible de 300 000 euros d'amende et de trois ans de prison. Les peines sont disproportionnées, inapplicables -- j'attends avec impatience les premiers jugements qui fassent jurisprudence en cas d'adoption de la loi, et qui risquent de ne pas aller dans le sens des gouvernements et des lobbys.
Copie privée. Premier problème des DRM : ils empêchent la copie privée garantie par le droit français. Si vous téléchargez légalement un mp3 protégé, vous n'aurez pas le droit de le copier sur votre baladeur, sur votre ordinateur, de le graver sur un CD pour l'autoradio de la voiture. Le nombre de copies sera nul (un seul mp3 qui ne bouge plus...) ou limité, au bon vouloir du vendeur. Idem si vous achetez un CD protégé contre la copie : interdiction de faire sauter la protection pour le copier en mp3 sur votre baladeur, votre autoradio.
Discussion unilatérale. A première vue, on comprend pourquoi les majors et les poids lourds de l'informatique souhaitent l'adoption généralisée des DRM. Les unes verrouillent le marché de la musique (peut-être souhaitent-elle faire acheter au consommateur les mp3 pour son baladeur, puis une chanson pour son téléphone, puis le CD pour son salon, payant trois fois ce qu'il a de droit sans cette loi ?), les autres assurent la promotion de leurs systèmes propriétaires de protection, payants, marché en plein essor. Pourtant, les géants multiplient les coups bas entre eux. Et le combat des titans – trop haut placés pour que le quidam les aperçoivent – porte justement sur... les DRM. Morceaux choisis, rapportés et sourcés dans un article de Linuxfr :
- Juillet 2004 : «Real avait proposé à Apple d'ouvrir son iPod aux morceaux achetés sur son site de vente de musique en ligne, Rhapsody. Apple avait refusé. Alors Real a décidé de se passer de l'autorisation, et lancera mardi un logiciel qui permettra de transférer les morceaux achetés sur Rhapsody sur le lecteur mp3 d'Apple.» «Les maisons de disques applaudissent.»
- Septembre 2004 : «Microsoft, confronté au refus d'Apple de lui accorder une licence permettant aux utilisateurs de MSN Music Store de transférer leurs fichiers WMA protégés vers un baladeur Ipod, a publié une page web (...) expliquant comment contourner ses propres DRM pour quand même réussir à transférer un titre téléchargé vers l'Ipod»
- Septembre 2004 : «c'est au tour de la FNAC d'appeler au contournement de mesures techniques de protection Microsoft.»
Les DRM, oui s'ils emmerdent le citoyen et verrouillent la culture, non s'ils empêchent aux géants de s'en mettre, tous, plein les poches ?
La radio redeviendra-t-elle libre ? Un amendement prévoit également d'appliquer les DRM aux webradios. Alors que ces petites structures peinent à s'imposer, on voudrait leur imposer le cryptage de leur diffusion, afin que le "pirate" ne puisse pas enregistrer les chansons ou émissions, grâce au logiciel StationRipper par exemple. Le cryptage les obligerait à utiliser les logiciels de Real ou de Microsoft, ce qui, en plus de favoriser les monopoles, coûterait trop cher à ces radios associatives. Un collectif de webradios à mis en place un site contre les DRM, où vous pourrez également signer une pétition.
Survie du logiciel libre. A souligner également, la partie consacrée aux logiciels, qui stipule que sont assimilées à des délits «l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé (mesure technique). Tout logiciel permettant le téléchargement comme certains logiciels de discussion instantané (chat), tout logiciel serveur est concerné (P2P, HTTP, FTP, SSH, ...)». Ces mesures sont celles d'un amendement proposé par Vivendi Universal. S'il est voté, la SACEM a promis de «faire arrêter de publier [ces] logiciels». La FSF France (Free Software Foundation), association loi 1901 à but non lucratif qui vise à promouvoir et défendre le logiciel libre, s'insurge contre la DADVSI, «pour défendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance», et pour préserver le logiciel libre.
Mobilisation. Face aux dangers du verrouillage, du cloisonnement du web culturel par les industriels, la Toile s'agite. Le site eucd.info : sauvons le droit d'auteur ! fait référence. En plus de centraliser une somme d'informations et liens sur la loi DADVSI, en fait d'être exhaustif sur le sujet, le site fait pression et organise la mobilisation. Elément central : une pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI, à signer.
Lâcheté, déni, servitude : humeurs. Lâche comme à son habitude, le gouvernement a choisi les dates du 20 et du 21 décembre pour la discussion.
Autant dire que la tranquillité de la séance est assurée en ces temps de fête. Et quelle télévision se risquerait à emmerder, entre deux pubs pour le foie gras, son téléspectateur à l'esprit pétillant de champagne, avec le devenir de la société de l'information (vous savez, ce truc, ex-utopie, dont on a vaguement entendu parler entre le 16 et le 18 novembre 2005, à l'occasion du Sommet international sur la société de l'information qui s'est tenu en Tunisie, dans le domaine du dictateur Ben Ali). Pourtant le sujet est d'importance -- d'ailleurs on peut en général estimer le poids d'une loi impopulaire grâce à la date de son vote. Celle-ci tape donc très fort.
Et pour ne pas prendre de risque, le texte sera examiné en urgence. Histoire qu'un journaleux ne se réveille pas entre deux festins, dans son vomi dans les salons du ministère certes, mais avec l'idée de parler d'une loi liberticide dans ses bonnes résolutions : périmée, enterrée puisque entérinée, la loi DADVSI.
Et puis internet n'intéresse les médias (et donc le grand public, nous glissent-ils) que quand il est réussite économique, facilité pour remplir sa feuille d'impôt, ou danger pour les enfants à la merci des pornocrates et des pédophiles masqués. A la limite quand des "pirates" sont jugés (et généralement relaxés). Les enjeux du développement de ce nouvel outil ne sont pas discutés, en dehors de cercles universitaires restreints. Les journalistes, parce qu'ils ne le comprennent pas ou parce qu'ils ne veulent pas s'impliquer, ne travaillent plus dans la prospective au nom d'une objectivité qui de toute façon n'existe pas, n'existe plus -- surtout chez Bouygues, Dassault, l'Etat... tous ou presque en fait.
Tout ça pour dire que le sujet ne passionne pas les médias généralistes.